La société L’ATELIER DES VÉLOS est une société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, dont le siège social est à 4 Ruelle du Puits, 01640 Jujurieux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro RCS BOURG EN BRESSE 507 396 398. L’ATELIER DES VÉLOS a pour activité principale la fabrication de cadres de vélo artisanaux et la négoce d’accessoires, équipements et services liés au cycle.

L’ATELIER DES VÉLOS a ouvert ce site www.atelierdesvelos.com  (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur les Cycles L’ADV  tant aux salariés de L’ATELIER DES VÉLOS  qu’à tout public professionnel ou privé dans le monde souhaitant connaître les Cycles L’ADV  et ses produits.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierdesvelos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société L’ATELIER DES VÉLOS est une société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, dont le siège social est à 4 Ruelle du Puits, 01640 Jujurieux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro RCS BOURG EN BRESSE 507 396 398, ci-après dénommée « L’ADV .fr » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site L’ADV .fr, ci-après dénommé « le Client » ou « les Clients » et collectivement dénommées « les Parties ».

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

La Société L’ATELIER DES VÉLOS propose à la vente la fabrication de cadres de vélo artisanaux et la négoce d’accessoires, équipements et services liés au cycle.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par L’ADV . En conséquence, toute commande comporte de plein droit l’acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. L’ATELIER DES VÉLOS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles L’ATELIER DES VÉLOS est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de L’ATELIER DES VÉLOS ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui L’ATELIER DES VÉLOS a passé des accords d’utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par L’ADV . De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par L’ATELIER DES VÉLOS  devra être retiré à la première demande de L’ADV .

Article 3 – Informations sur les produits

L’ATELIER DES VÉLOS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. Bien que nous fassions tout notre possible pour reproduire fidèlement la couleur de nos Produits, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil restitue exactement la couleur des Produits. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site L’ADV .fr et sur le devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de la totalité des fonds par L’ADV .

Article 5 – Commande

Tout devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ».

Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos L’ADV  en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir Article 10. La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. L’ATELIER DES VÉLOS confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par L’ATELIER DES VÉLOS et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ATELIER DES VÉLOS  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société L’ATELIER DES VÉLOS sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (adresse e-mail : atelierdesvelos@gmail.com) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société L’ATELIER DES VÉLOS dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, L’ATELIER DES VÉLOS se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de L’ADV , et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. L’ATELIER DES VÉLOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si L’ATELIER DES VÉLOS estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par L’ADV . Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par L’ADV , aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par L’ADV . Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client.

Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la « signature » du bon de commande.  

Article 6 – Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par L’ATELIER DES VÉLOS à la fin du rendez-vous d’étude posturale. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’ATELIER DES VÉLOS  se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

• soit par virement bancaire
• soit par chèque bancaire
• soit par Paypal ou Carte Bancaire.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à L’ADV .

Le paiement du solde doit intervenir au minimum 15 jours avant la date de livraison du vélo.

Article 7 – Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

La facture est envoyée par mail à l’Acheteur.

www.atelierdesvelos.com propose à ses clients d’être livrés à domicile ou chez nos partenaires (présent sur la carte des partenaires).

L’ATELIER DES VÉLOS  se réserve le droit de refuser toute réclamation de la part de l’Acheteur en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous.

7.2. Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant les carnets de commandes, les disponibilités des matières premières et les ressources humaines de nos ateliers  sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. La société L’ATELIER DES VÉLOS s’engage à livrer toute commande de cadre ou cycle L’ADV  sous un  délai maximal de 24 mois à compter de la date de versement de l’acompte.

L’ATELIER DES VÉLOS recommande fortement de venir récupérer le vélo L’ADV  réalisé sur-mesure à l’atelier. Cela permettra au Client de découvrir son vélo dans les meilleures conditions possibles. L’équipe pourra également procéder aux différents ajustements et réglages et prodiguer les derniers conseils d’utilisation. Dans le cas où le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer son vélo L’ADV . Un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.

7.3. Réception

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison. Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devra être formulée par écrit et en recommandé dans les huit jours suivant la date de livraison

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de www.atelierdesvelos.com ou par courrier électronique.

Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, www.atelierdesvelos.com pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué par le service client de l’ADV.

En cas de retour d’un produit sans attribution préalable d’un n° de retour, www.atelierdesvelos.com ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais et la prise en charge des frais d’envoi.

Le retour du produit dans son état et emballage d’origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, www.atelierdesvelos.com se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais d’envoi sont à la charge de L’ADV , sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Produits manufacturés à l’unité par L’ADV

Tous produits sorti des ateliers L’ADV  tel que les cadres, fourches, potences et vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits.  Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », il ne pourra être ni repris ni échangé.

8.2 – Pièces détachées et accessoires

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze(14)  jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quatorze (14) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. L’ATELIER DES VÉLOS n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’ATELIER DES VÉLOS est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir L’ATELIER DES VÉLOS informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera L’ADV , sous peine de refus.

Article 9 – Garantie et responsabilité

9.1 – Garantie 

Le matériel livré (cadre + fourche) est couvert par une garantie de 5 ans à compter de sa livraison. Les conditions d’application de cette garantie sont les suivantes : la garantie couvre les vices de matière ou de fabrication, la durée est de 5 ans à dater de la date d’achat (pendant cette période L’ATELIER DES VÉLOS est tenu de remplacer ou réparer gratuitement tout produit reconnu défectueux, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur).

La peinture et le vernis du cadre sont quant à eux garanties 1 an.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient d’une usure normale, de détérioration ou d’accidents dus à un montage défectueux, à un manque d’entretien, d’utilisation du matériel dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été prévu. Elle n’est pas transférable et ne couvre que le premier acheteur.

Les périphériques montés sur les vélos seront couverts par la garantie du constructeur.

9.2. Responsabilité

L’ATELIER DES VÉLOS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent L’ATELIER DES VÉLOS recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.

Article 9 – Litiges et droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet « Contact », et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers L’ADV .

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

Article 10 – Réserve de propriété

L’ATELIER DES VÉLOS conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 11 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’ADV . De plus, L’ATELIER DES VÉLOS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client

Article 12 – Protection des données

L’ADV , responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des contacts (clients et prospects) et des demandes de renseignements. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et sont destinées aux services concernés de L’ADV .

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site L’ADV , permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à L’ATELIER DES VÉLOS à des fins de gestion administrative et commerciale.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exerce par courrier postal, accompagné d’une copie de votre titre d’identité.